Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
La plateforme Facil est un service numérique indépendant qui aide ses utilisateurs à préparer, organiser et suivre leurs démarches administratives et obligations fiscales en Guinée Équatoriale. Facil n'est pas opérée par une administration publique. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable.
1. Données collectées
Nous collectons les données nécessaires pour que la plateforme vous aide à préparer et gérer vos démarches : nom complet, pièce d'identité, numéro d'identification fiscale, adresse, courriel, numéro de téléphone, ainsi que les informations que vous fournissez volontairement lors de la préparation d'une déclaration ou d'une demande.
2. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour : - Vous permettre de préparer, organiser et suivre vos démarches depuis la plateforme - Faciliter le calcul et l'élaboration de vos déclarations - Stocker vos documents dans votre coffre-fort numérique chiffré - Envoyer des communications opérationnelles relatives à votre compte et aux démarches en cours - Vérifier votre identité et prévenir la fraude - Améliorer continuellement les services de la plateforme
3. Base juridique
Le traitement repose sur le consentement que vous donnez lors de votre inscription et de l'utilisation de chaque service, sur l'exécution du contrat d'utilisation de la plateforme, et sur l'intérêt légitime de Facil pour garantir la sécurité et l'amélioration du service. Lorsque vous décidez d'envoyer des informations à une entité publique via la plateforme, le traitement ultérieur par cette entité est régi par sa propre réglementation de protection des données.
4. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif. Après la suppression de votre compte, les données sont définitivement supprimées dans un délai de 30 jours, sauf celles que vous avez demandé à conserver pour vos archives personnelles. Certains journaux opérationnels (logs de sécurité, sauvegardes chiffrées) peuvent être conservés jusqu'à 5 ans à des fins de traçabilité et de sécurité.
5. Partage des données
Vos données peuvent être partagées uniquement avec : - Les entités destinataires d'une démarche, exclusivement lorsque vous décidez de leur transmettre des informations via la plateforme - Les prestataires de services de paiement, exclusivement lorsque vous décidez de payer via la plateforme, et limités au traitement de la transaction - Les prestataires technologiques (hébergement, sécurité, analyse technique) sous accords de confidentialité et de traitement des données Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Droits de l'utilisateur
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de demander la suppression de vos données personnelles, ainsi que de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez le support via la plateforme ou à l'adresse indiquée ci-dessous.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des communications (TLS), stockage sécurisé avec chiffrement au repos, authentification à deux facteurs (2FA), contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), et audit des accès.
8. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via le module de support de la plateforme ou par courriel à facilege26@gmail.com.