Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
La plateforme Facil, opérée par la Direction Générale des Impôts de Guinée Équatoriale, s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur.
1. Données collectées
Nous collectons les données nécessaires à la prestation des services fiscaux et administratifs : nom complet, pièce d'identité (DIP/passeport), numéro d'identification fiscale (NIF), adresse, courriel, numéro de téléphone, et informations fiscales et commerciales selon la démarche demandée.
2. Finalité du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour : - Gestion des démarches fiscales et administratives - Traitement des déclarations d'impôts - Émission de licences et certificats - Communications officielles relatives à vos démarches - Vérification d'identité et prévention de la fraude - Amélioration des services de la plateforme
3. Base juridique
Le traitement des données repose sur le respect des obligations fiscales légales établies par la législation de Guinée Équatoriale, l'intérêt public dans l'administration fiscale efficace, et le consentement de l'utilisateur lors de son inscription sur la plateforme.
4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la période légalement établie pour les obligations fiscales (minimum 5 ans), ou tant que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données de compte sont maintenues tant que l'utilisateur dispose d'un compte actif.
5. Partage des données
Les données peuvent être partagées avec : - Les ministères et organismes gouvernementaux compétents pour le traitement de vos demandes - Les établissements bancaires pour le traitement des paiements (BANGE) - Les prestataires technologiques sous accords de confidentialité Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Droits de l'utilisateur
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de demander la suppression de vos données personnelles, ainsi que de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez le support via la plateforme ou à l'adresse indiquée ci-dessous.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des communications (TLS), stockage sécurisé avec chiffrement au repos, authentification à deux facteurs (2FA), contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), et audit des accès.
8. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via le module de support de la plateforme ou à la Direction Générale des Impôts, Malabo, Guinée Équatoriale.